Treize ans après le déclenchement de la « révolution » : Des médias au miroir des élections présidentielles 2024

TUNIS, TUNISIE - 8 DÉCEMBRE : Des membres de la presse tunisienne se rassemblent pour organiser une manifestation en hommage aux journalistes palestiniens tués lors des attaques israéliennes sur Gaza, devant le bâtiment de l’Union des journalistes tunisiens à Tunis, Tunisie, le 8 décembre 2023. (c) Yassine Gaidi - anadoluimages

De l’indépendance du pays (1956) au départ de l’ex-président Ben Ali (1987-2011), jusqu’à nos jours, les conditions dans lesquelles se déploient les médias dépendent des soubresauts politiques qui, eux-mêmes, fluctuent au gré des évènements qui secouent le pays. En effet, dans un Etat fort, façonné par Bourguiba à partir des années 1960,1Cf, Larbi Chouikha/Éric Gobe, « Les années 1960 ou la mise sous tutelle de la société par l’Etat » pp20 -24, in Histoire de la Tunisie depuis l’indépendance, Ed la Découverte Coll Repères n°658, Paris 2015. les médias ne peuvent se déployer en dehors d’un cadre restreint imposé par le pouvoir politique. Et dans ce contexte, l’exercice des libertés fondamentales comme celles de la presse et de l’opinion est réduit à la portion congrue au nom du principe de « l’intérêt général du pays » ou encore, de la « contrainte nécessaire ».2Que le politologue Michel Camau, définit comme « celle de la légitimation de la domination par association du pouvoir, détenteur des moyens de coercition, à un ensemble de symboles, normes et valeurs transcendants les conflits », p.13 in, l’introduction à l’ouvrage collectif : Tunisie au Présent. Une modernité au-dessus de tout soupçon ? Ed du CNRS Paris 1987 Néanmoins, à l’aune des crises sociales et politiques qui affectent les structures de Etat,3A l’instar des événements qui se sont produits en : 1969/1970 échec de la politique des coopératives. 1977/1978 « bras de fer » qui a opposé la centrale syndicale l’UGTT au pouvoir Bourguibien…. Cf, Larbi Chouikha/Éric Gobe, Histoire de la Tunisie depuis l’indépendance, Op cit. le champ politique peut connaitre une « décompression autoritaire »4Bayart J-F, (1991), « La problématique de la démocratie en Afrique noire. La Baule, et puis après ? », Politique africaine, n°43, 5-20 caractérisée par des « ouvertures » politiques limitées dans le temps. Et par voie de conséquence, le secteur de l’information et des médias sera impacté par ces « ouvertures ». Il sera donc marqué, pour un laps de temps, par des « embellies » politico-médiatiques.5CF, Larbi Chouikha (2024) § II - Les « embellies » politico-médiatiques, pp 35-70 In, « MÉDIAS TUNISIENS, ibid.

La rupture introduite par le départ du président Ben Ali a ouvert la voie à un cycle politique nouveau. Le pays va connaître une décennie 2011/2021 marquée par un foisonnement politique. Des partis politiques et associations verront le jour à la faveur de plusieurs dispositions libérales. Dans ces conditions et durant cette décennie, le monde des médias va connaître une période de liberté exceptionnelle dans l’histoire du pays. Le nombre des journaux, des stations de radio et chaînes de télévision augmentent sensiblement. Les libertés nouvellement acquises permettent aux citoyens, aux journalistes... de s’informer et de débattre en toute quiétude, mais souvent, sans balise. Les plateaux de télévisions se muent parfois en véritable arène où s’affrontent différents acteurs.

Cependant, cette « embellie » s’estompera progressivement à partir de 2021 et pour cause : les réformes engagées n’ont pas irrigué en profondeur le monde des journalistes et le secteur des médias. Elles n’ont pas abouti à ériger de véritables balises contre les risques de dévoiement et de détournement de la « transition démocratique » à des fins politico-personnelles. Le rôle de l’État en tant que promoteur de ces réformes, a été quelque peu étouffé par le foisonnement des intérêts et des pratiques des acteurs privés qui se sont empressés de s’infiltrer dans les interstices.6Larbi Chouikha (2019) Tunisie. Des médias sous la coupe des intérêts privés, 6 février 2019, in https://orientxxi.info/magazine/tunisie-des-medias-sous-la-coupe-des-interets-prives,2881

De plus, les querelles intestines qui ont atomisé l’élite politique qui a gouverné le pays durant la décennie passée (2011-2021), leurs échecs successifs pour juguler la précarité sociale, enrayer les injustices sociales et la corruption ainsi que leur responsabilité dans le dévoiement de la « révolution » vont beaucoup peser sur le cours et l’issue des élections présidentielles de 2019.7Larbi Chouikha (2019) Le processus électoral tunisien en 2019 : instabilité institutionnelle et jeu des acteurs, https://revistas.uam.es/index.php/reim/article/view/reim2019.27.011

Conséquence des désillusions qu’expriment de nombreux Tunisiens à l’égard de la « transition démocratique » et des frustrations qu’éprouvent particulièrement les laissés-pour-compte de la « révolution », une nouvelle figure politique aux élans populistes, Kaïs Saied, émergera aisément au second tour des présidentielles de 2019. Elle se situe aux antipodes des élites traditionnelles qui ont gouverné le pays depuis 2011

A partir de juillet 2021, le président Kaïs Saied prend de court le pays en décrétant l’état d’exception, en s’emparant ensuite de tous les leviers de commande, pour agir au bout de compte comme le « seul maître à bord »8SARRA GRIRA > 30 MARS 2023, Tunisie. Entre peur et divisions, Kaïs Saïed seul maître à bord, https://orientxxi.info/magazine/tunisie-entre-peur-et-divisions-kais-saied-seul-maitre-a-bord,6339

Dans ce texte, nous nous proposons d’abord, d’observer le déploiement des médias pendant les élections présidentielles de 2024, en comparaison avec leur rôle pendant la campagne électorale précédente (2019) où ils étaient un acteur déterminant. Nous aborderons ensuite la situation des médias aujourd’hui (2024) afin de nous interroger subséquemment sur les raisons des échecs ou de la fragilité des acquis de la « transition démocratique » en matière de liberté de la presse et du retour aux pratiques autoritaires et répressives du pouvoir politique.

 

Des élections sans surprise, des médias désarçonnés

Depuis l’amorce de la transition politique le 14 janvier 2011, les confrontations électorales se caractérisaient par une animation fébrile et stimulante entre les candidat∙es. La multiplicité et la diversité des candidatures (26 candidat∙es aux élections présidentielles de 2019) suscitaient l’intérêt des électeurs, attisaient des débats contradictoires, cristallisaient les oppositions, propulsaient les médias ainsi que les réseaux sociaux qui relayaient et amplifiaient les prestations des candidat∙es. Les instituts de sondage livraient régulièrement leurs résultats sur les intentions de vote. Le suspense restait entier et l’issue des élections n’était jamais connue d’avance.

Mais dans le même temps et tout au long de la campagne électorale de 2019, les grands médias audiovisuels défient allègrement les principes qui régissent la campagne électorale par leur parti-pris et leur non-respect de la neutralité et la transparence. Ces manquements révèlent au grand jour les dysfonctionnements et les échecs successifs des politiques publiques à l’égard des médias.9Larbi Chouikha (2019) Chapitre 1 – Le difficile déploiement des « instances indépendantes » dans la Tunisie en « transition » : le cas de la régulation de l’audiovisuel pendant les élections de 2019, pp 31-48 https://books.openedition.org/cjb/2005?lang=fr Ces manquements ont ouvert la voie au retour aux pratiques autoritaires exercées par le pouvoir politique contre les médias et les journalistes.

En effet, avec la campagne électorale présidentielle d’octobre 2024, le contexte politique s’est raidi sous la houlette d’un pouvoir politique omnipotent et des conditions qui ne garantissent plus une compétition libre, équitable et plurielle. Les élections de 2024 n’ont rien de semblable aux élections précédentes, du moins celles qui ont suivi la révolution de 2011. Elles renouent avec les pratiques et les réflexes autoritaires qui avaient cours avant le déclenchement de la « révolution ».10Eric Gobe, Larbi Chouikha. Opposition et élections en Tunisie Maghreb-Machrek, 2000, n° 168, p. 29-40. https://shs.hal.science/halshs-00139510/file/Gobe_Chouikha_Opposition_et_elections_en_Tunisie.pdf Elles mettent le président sortant, face à un rival en prison11En plus du président sortant, deux autres candidats dont un, purge de lourdes peines de prison pour des accusations liées à des « falsifications de parrainages », mais qui est resté cependant en lice pour l’élection et un autre qui l’a très longtemps soutenu. Sans surprise, Kais Saied a été « plébiscité » au premier tour (90,69% des voix avec un taux de participation de 28,8%). Et pour cause ; la crédibilité de l’instance électorale (ISIE) est entachée depuis que des membres sont nommés par le président de la République et non plus, élus par le Parlement. Les activités de l’autorité de régulation de l’audiovisuel (HAICA) sont gelées en raison du refus des autorités du pays de considérer la législation sur la communication audiovisuelle (Décret-Loi 116) comme un instrument juridique censé encore régir ce secteur. L’instance électorale refuse d’appliquer la décision du Tribunal Administratif de remettre dans la course trois candidatures exclues au préalable par elle (l’ISIE). Et à dix jours du scrutin (27/09/24), le Parlement approuve un amendement « urgent » de la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 qui retire au Tribunal administratif la prérogative d'arbitrer les contentieux électoraux et décide le transfert les compétences des juridictions administratives et financières à la justice judiciaire.12En Tunisie, le Parlement révise la loi électorale juste avant la présidentielle du 6 octobre. https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/09/27/en-tunisie-le-parlement-revise-la-loi-electorale-juste-avant-la-presidentielle-du-6-octobre_6336767_3212.html Les principales ONG qui contrôlaient jadis le bon déroulement des élections n’ont pas reçu d’accréditation de l’ISIE, parce que leurs sources de financement sont jugées « suspectes ».13Tunisie - Les observateurs les plus crédibles seront absents de la présidentielle 2024 13/09/2024 https://www.businessnews.com.tn/tunisie-les-observateurs-les-plus-credibles-seront-absents-de-la-presidentielle-2024,519,140898,3   Et pour la première fois depuis 2011, les observateurs de l’Union européenne n’ont pas été admis à suivre le déroulement du vote14https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/10/07/en-tunisie-le-president-kais-saied-donne-vainqueur-d-une-election-jouee-d-avance_6345490_3212.html .

Une autre illustration de l’état délétère des libertés nous vient des conditions dans lesquelles se déploient les médias et les journalistes pendant la campagne des présidentielles de 2024. Jadis, ils se distinguaient par une grande liberté de ton et de mouvement et couvraient librement les campagnes électorales. Les télévisions organisaient - sous la supervision de la HAICA - des débats contradictoires entre les candidat∙es qui suscitaient une vive attention de la part des électeurs.

Pour les élections de 2024, la télévision nationale, censée couvrir la campagne électorale, se borne à diffuser les actualités relatives à l’ISIE, des flashs sur la campagne des candidats, des reportages portant sur les opérations de vote, un micro-trottoir sur la question « Si j’étais président ? ».15Cf, Journal Télévisé de 20h du 23 septembre 2024 Pas de débats contradictoires entre les candidats, peu ou pas d’informations, de reportages sur les réactions opposées des citoyen∙nes, exceptés toutefois, quelques émissions de radio ou des articles de journaux qui s’efforcent de rendre audibles des voix discordantes. D’ailleurs, le Syndicat des journalistes dénonce les pressions que subissent les journalistes de l’agence officielle de presse (Tunis Afrique Presse) de la part de leur direction depuis le démarrage de la campagne électorale16Tunisie. Le SNJT dénonce des pressions sur les journalistes du secteur public 24 septembre 2024 https://www.lecourrierdelatlas.com/tunisie-le-snjt-denonce-des-pressions-sur-les-journalistes-du-secteur-public/

La raison de la détérioration des conditions de travail des journalistes aujourd’hui, découle du fait que depuis 2022, la liberté d’expression et d’information ainsi que le droit à l’information sont sérieusement mis à mal. Des dispositifs juridiques anticonstitutionnels qui pèsent lourdement sur le travail des journalistes, sur la diffusion des opinions via les réseaux sociaux, tendent à restreindre les espaces d’expression et d’information.

Des libertés et des droits à géométrie variable

Avec l’instauration de l’état d’urgence le 25 juillet 2021,17Le 25 juillet 2021, jour du 64ème  anniversaire de la proclamation de la République tunisienne, le président Kaïs Saïed déclare qu’il assumera les pouvoirs exécutifs du pays. Il limoge son Premier ministre, suspend le Parlement. Il annonce également la levée de l’immunité des parlementaires et prend le contrôle du Parquet général. Cf, Tunisie : le coup de force de Kaïs Saïed, un « coup d’État constitutionnel » ? Fondation pour la recherche stratégique. https://www.frstrategie.org/publications/notes/tunisie-coup-force-kais-saied-un-coup-etat-constitutionnel-2021 la liberté d’expression et d’information ainsi que le droit à l’information, acquis de haute lutte au lendemain de la « Révolution », sont aujourd’hui sérieusement mis à mal. Certes, la Constitution de 2022 consacre les libertés d’information et de la communication. De plus, elle dispose que le droit d’accès à l’information ainsi que celui aux réseaux sociaux sont garantis par l’État. Toutefois, la norme juridique dans un régime autoritaire, hyper-présidentialiste de surcroît, dépend essentiellement de l’interprétation et de l’usage que le « zaïm » (leader) décline, selon les circonstances.18Cf, Larbi Chouikha. Chap. III - Hyper-présidentialisme et affirmation de l’islamité dans la nouvelle Constitution, pp 266-278. In, « MÉDIAS TUNISIENS, ibid.

En l’absence d’une Cour constitutionnelle, un décret-loi promulgué par le président de la République ainsi que des ordonnances administratives et des décisions judiciaires ont suffi à limiter la liberté de manœuvre des journalistes, à contrôler la diffusion sur les réseaux sociaux et à restreindre l’usage du droit à l’information.

Contrôler la diffusion sur les réseaux sociaux, limiter l’exercice du journalisme

Le Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication est un exemple type de disposition liberticide, qui vise à contrôler, à réprimer la diffusion sur les réseaux sociaux des propos, de documents « dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui… ». L’article 24 dispose : qu’« Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population…,  et les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé ». La profusion des termes ambigus que recèle ce texte ouvre la porte à différentes interprétations de la part des juges qui peuvent engager des poursuites et des condamnations pénales contre toute personne jugée coupable, en vertu du Décret-loi n°2022-54 « simplement parce qu’ils ont exprimé leurs opinions »19Cf, pétition signée par trente organisations et associations de la société civile qui appellent « au retrait immédiat du décret 54 » https://www.businessnews.com.tn/des-organisations-et-associations-signent-une-petition-contre-les-proces-dopinion,520,129337,3  Plus de 60 personnes parmi lesquelles des journalistes, des avocat∙es, des opposant∙es politiques ont fait l'objet de poursuites au nom du décret-loi 54,20Tunisie : qu’est-ce que le décret 54 contre les « fausses informations » accusé de menacer les libertés ?, 24/05/24 https://www.lefigaro.fr/international/tunisie-qu-est-ce-que-le-decret-54-contre-les-fausses-informations-accuse-de-menacer-les-libertes-20240524

D’autres mesures administratives et judiciaires sont prises en vue d’empêcher les journalistes d’accéder à des sources d’information afin de couvrir l’actualité du moment privant ainsi les citoyens du droit à une information pleine et entière : Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) annonce le 15 juin 2023 que les journalistes ne seront plus autorisés à couvrir les réunions des commissions parlementaires, que les informations sur les travaux des commissions ne seront publiées que dans les communiqués officiels, accessibles via le site électronique de l’Assemblée parlementaire et sur sa page officielle sur les réseaux sociaux.21https://lapresse.tn/2023/06/16/le-snjt-rejette-la-decision-du-bureau-de-larp-de-refuser-aux-journalistes-lacces-au-travaux-des-commissions/ , 16/06/2023 Sur la même lancée, le 17 juin 2023, un juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme émet une décision de justice interdisant aux médias audiovisuels de traiter de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État » pour « préserver le bon déroulement des investigations ».22https://www.aa.com.tr/fr/afrique/tunisie-une-d%C3%A9cision-de-justice-interdit-aux-m%C3%A9dias-de-traiter-de-l-affaire-du-complot-contre-la-s%C3%BBret%C3%A9-de-l-%C3%A9tat-/2924877#:~:text=%C2%AB%20Le%20premier%20juge%20d'instruction,%C2%BB%2C%20a%20d%C3%A9clar%C3%A9%20Hanen%20Gaddes. 17/06/2023 Il s’agit en fait de deux affaires dans lesquelles sont impliqués plus d’une vingtaine de dirigeants de l’opposition, avocats, militants... pour « complot contre la sûreté de l’État ».23Cf, Tunisie : le retour de la répression. Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie CRLDHT. Juin 2023. https://www.lecourrierdelatlas.com/point-de-vue-tunisie-rapport-du-crldht-le-retour-de-la-repression/

Des acquis qui volent en éclat

Dans la foulée des grandes réformes juridiques initiées par les premiers gouvernements de la « Révolution » en 2011, de nouveaux dispositifs juridiques régissent la presse écrite et le secteur audiovisuel. Mais aujourd’hui, ces dispositifs juridiques ne semblent plus opérationnels depuis l’instauration de l’état d’urgence. Ils ne sont pas pour autant abrogés, mais en pratique, quand des actions judiciaires sont intentées contre les journalistes ou des citoyen∙es qui se sont exprimé∙es par voie de presse ou via les réseaux sociaux, les juges ont tendance à invoquer les dispositions qui relèvent d’autres textes juridiques, parmi lesquels des textes récents comme celui du Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, ou bien, des textes anciens à l’instar du Code de télécommunication, élaboré sous l’ex-président Ben Ali, qui recèle plusieurs dispositions attentatoires aux libertés. Dans la même veine, la loi anti-terroriste adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en 2015 sert de fondement pour incriminer entre autres, des militant∙es politiques. Ce texte énonce des restrictions aux libertés en général et ouvre la porte à toutes sortes d’abus, y compris, de faire passer des opposant∙es politiques pour des « terroristes ».

En plus du cadre juridique qui tend à restreindre les libertés d’expression et à contrôler le travail des journalistes, les activités de l’instance de régulation audiovisuelle, la HAICA, sont complètement figées aujourd’hui. Elle ne figure plus parmi les instances constitutionnelles dans la Constitution de 2022. De plus, elle agit maintenant sous le contrôle du gouvernement.24https://www.businessnews.com.tn/la-haica-denonce-la-situation-de-la-li%C2%Adberte-dexpression-et-des-medias,520,129421,3%20563%20Communiqu%C3%A9%20de%20la%20Haica, 25 mai 2023 D’autre part, les nominations des responsables des médias publics audiovisuels ne sont plus astreintes à son « avis conforme ».

Comment sommes-nous passés d’un paysage médiatique diversifié et pluriel durant la décennie 2011/2021 en dépit des dysfonctionnements et des dérapages qui l’ont marqué, à un contexte qui se caractérise aujourd’hui par le rétrécissement des espaces de libre expression, les condamnations des journalistes ?

Les raisons sont multiples et imbriquées. Elles portent à la fois sur l’intrication du monde des médias au pouvoir politique depuis les années de l’indépendance et sur la vulnérabilité et la précarité qui frappent la profession de journaliste en Tunisie. Aujourd’hui, dans les salles de rédaction, les journalistes sont désarçonnés par les arrestations opérées en leur sein et les contraintes judiciaires qui pèsent sur plusieurs d’entre eux. De plus, leurs conditions matérielles et de travail se dégradent. Dans certaines entreprises, les salaires des journalistes sont versés avec retard et les compressions du personnel sont fréquentes en raison de la chute des ressources publicitaires. Pour bien comprendre les causes de cet état de détérioration, il faut revenir à la décennie post « révolution ».

Une transition inachevée

La décennie 2011- 2021 a créé de grands espoirs parmi les défenseurs des libertés. Dans les médias, précisément, ces aspirations en faveur de la liberté d’information et de communication se sont traduites par une amorce de réformes engagées mais qui n’ont pas irrigué en profondeur le monde des journalistes et le secteur des médias. Ces réformes n’ont pas abouti à ériger de véritables balises contre les risques de dévoiement et de détournement de la transition démocratique à des fins politico-personnelles. Elles sont restées soit inachevées soit fragilisées par le jeu des acteur∙trices aux intérêts disparates qui se sont servi∙es des médias, surtout audiovisuels, pour se propulser dans le champ politique. Cela s’explique par la carence des structures initier et à conduire des réformes en profondeur en raison des dissensions profondes qui déchirent les élites dirigeantes et du poids des enjeux sociaux, économiques et politiques, qui ont pesé sur la transition.

A cet égard, l’absence de confiance réciproque entre les différents acteur∙trices du processus de transition d’une part, et entre les gouvernants et les gouvernés d’autre part, couplé à la dégradation de la situation économique et sociale qui affecte les couches sociales les plus démunies, un fort sentiment de ressentiment s’empare de larges franges de la population. Il traduit les déceptions et les désillusions qu’éprouvent ces populations à l’encontre des élites politiques toutes orientations confondues. Ce ressentiment s’exprimera dans les urnes d’abord par un succès des candidatures indépendantes lors des élections municipales de 2018 puis par l’élection de Kais Saied, candidat « foncièrement populiste »25Michel Camau, in « Un moment populiste tunisien…... » p.89, in, Revue Tunisienne de Science Politique, 2020 https://www.academia.edu/44105269/%20Un_moment_populiste_tunisien_Temporalit%C3%A9_%C3%A9lectorale_et_%20temporalit%C3%A9_r%C3%A9volutionnaire   aux élections présidentielles de 2019. Il fomentera par la suite le « coup de force » du 25 juillet 2021 et décrètera l’état d’urgence. Celui-ci marque l’arrêt du processus politique enclenché en 2011 et le retour des pratiques autoritaires et répressives.

2011/2021 : Des embellies médiatiques sans lendemain

Au lendemain du 14 janvier 2011, la Tunisie passe rapidement d’une situation vieille de 50 ans caractérisée par la mainmise du pouvoir politique sur les médias à un contexte de liberté totalement inédit dans l’histoire de la Tunisie contemporaine. En effet, cette situation de liberté et d’affranchissement de l’autorité politique survient - pour la première fois - par le bas et non plus par une décision émanant du sommet de l’Etat. Elle est impulsée par une volonté populaire, sans leader, sans programme, qui va mettre à mal l’État et les institutions publiques avec la chute de l’ex-président Ben Ali (1987/2011). Le départ de Ben Ali et l’avènement de nouvelles élites dirigeantes n’ont pas pour autant contribué à rompre avec les anciennes pratiques et à supplanter les anciennes institutions par des structures nouvelles fondées sur une vision fondamentalement réformatrice.

La politique de réforme des médias impulsée par les premiers gouvernements de la transition en Tunisie (2011) est éclairante à ce propos. Elle met en évidence le contraste frappant qui existe entre les textes juridiques qui sont censés régir le monde des médias et leur application effective par les différents acteur∙trices qui se meuvent dans ce secteur. Examinons d’abord les principales dispositions introduites depuis 2011 afin de circonscrire ensuite les dysfonctionnements et dévoiements auxquels elles ont abouti.

Une libéralisation inachevée

A l’orée du processus transitionnel en 2011, un large consensus s’est forgé parmi la nouvelle élite dirigeante pour que les médias s’affranchissent de l’emprise des gouvernant∙es et que le secteur audiovisuel soit soumis au régime de la régulation institutionnelle et ce, par le truchement d’une instance publique indépendante.

Ainsi, de nouveaux dispositifs juridiques régissant la presse écrite et le secteur de l’audiovisuel voient le jour en novembre 2011 : La législation sur la presse, l’impression et l’édition (décret-loi n°115 Journal officiel n°84 en date du 4 novembre 2011), construite autour de quatre chapitres qui portent respectivement sur le régime des entreprises de presse, le statut du journaliste professionnel, le droit de rectification et de réponse et la responsabilité pénale des journalistes. Le décret-loi n° 116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle qui consacre la liberté de la communication audiovisuelle et qui dote pour la première fois en Tunisie, d’un instrument de régulation des médias audiovisuels : Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA). Inspiré des législations française et belge en la matière, le texte attribue à la Haute autorité une personnalité civile et une autonomie financière et la charge « de garantir la liberté et le pluralisme de la communication audiovisuelle » …et « d’émettre un avis conforme en matière de nomination des PDG des médias audiovisuels publics »

Par ailleurs, dans le texte constitutionnel adopté le 26 janvier 2014 : les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication sont garanties (Article 31) et « Aucun contrôle préalable ne peut être exercé sur ces libertés » (art 31). De même que le droit à l’information et le droit d’accès à l’information sont garantis par l’Etat et celui-ci « œuvre en vue de garantir le droit d’accès aux réseaux de communication » (art 32).

Le paysage médiatique s’est beaucoup enrichi et diversifié depuis, et la liberté d’opinion et d’expression est devenue une réalité tangible, constituant le principal acquis de la « Révolution ». L’usage de cette liberté et l’adoption d’un cadre juridique libéral ont permis l’éclosion d’une multitude de médias de tout acabit.26Larbi Chouikha (2024) Chap. III - Physionomie du paysage médiatique avant 2021, pp 186-206. In, « MÉDIAS TUNISIENS, ibid. Rappelons qu’avant le déclenchement de la « révolution », les médias étaient en nombre très réduit et largement contrôlés par le gouvernement.

Les apories des réformes

Cependant, ces embellies médiatiques qui ont ponctué la décennie 2011/2021 sont restées relatives et surtout, très vulnérables. D’une part, l’élaboration du cadre juridique et institutionnel n’a pas provoqué les réformes nécessaires au sein des rédactions et dans le paysage médiatique dans son ensemble. La plupart des entreprises sont livrées à elles-mêmes, succombant souvent aux sirènes de l’audimat par le buzz et le sensationnalisme. D’autre part, la tentation de l’argent et l’opacité qui entoure les sources de financement dans la plupart des médias privés constituent une menace pour leur indépendance.

Dans un rapport portant sur « les propriétaires des médias audiovisuels privés »27« Les propriétaires des médias audiovisuels privés disposant d’une licence de la HAICA », janvier 2011 - novembre 2016. 100 p, décembre 2016 (en arabe). Initié par l’association Yakadha (Vigilance) pour la Démocratie et l’Etat Civique https://nawaat.org/portail/2017/04/22/nessma-elhiwar-hannibaltv-et-les-autres-a-qui-appartiennent-ils/ et Cf aussi l’étude menée par Reporters sans frontières (RSF) et l’association Al Khatt. https://tunisia.mom-gmr.org/fr/ effectué à partir d’un travail d’enquête et de recoupement sur la base de documents administratifs, il ressort que, d’une part, la plupart des propriétaires des médias audiovisuels privés ne respectent pas les principes juridiques de transparence de la propriété qui organisent les activités des entreprises commerciales et qui sont consignés dans les cahiers des charges de la HAICA. D’autre part, le rapport met également en lumière la propension des milieux d’affaires, des groupes religieux et des politiciens fortunés à investir dans les médias audiovisuels privés, ce qui risque de remettre en cause les principes de pluralité et de diversité dans le paysage médiatique.

Par ailleurs, la HAICA est incapable de faire appliquer les décisions portant sur la fermeture des chaînes et des stations diffusant sans licence. Elle ne peut exercer normalement ses prérogatives et mettre à exécution ses décisions si elle n’est pas appuyée dans sa démarche par les structures gouvernementales. La seule fois où un gouvernement est intervenu pour fermer une chaîne de télévision interdite par la HAICA, Nessma TV, fut prise la veille des élections présidentielles de 2019 par le gouvernement de l’époque. Or, le directeur de cette chaîne, Nabil Karoui, était candidat à ces élections et son principal rival n’était autre que Youssef Chahed, Chef de ce gouvernement. D’ailleurs, sous la pression des politiques, Nessma TV reprendra sa diffusion une semaine après sa fermeture « tout en s’engageant à régulariser sa situation ».28TUNISIE / Reprise de la diffusion de la chaîne Nessma TV après une courte interruption, 16 mai 2019, https://mediterranee-audiovisuelle.com/tunisie-fermeture-de-la-chaine-nessma-tv-par-la-haica/ Tout indique que la décision de fermer cette chaine mais aussi celle de sa réouverture résultent des conciliabules entre les dirigeants politiques où la HAICA s’en trouve complètement exclue puisqu’elle « n’a pas donné son autorisation ».

Au sein de la plupart des entreprises de presse, on observe l’absence ou le peu d’efficience des structures destinées à promouvoir et à protéger les principes éthico-professionnels tels que les conseils de rédaction, mais aussi les conférences de rédaction, les chartes rédactionnelles. Du fait même des conséquences de sa dépendance au pouvoir politique depuis les années de l’indépendance à 2011, le monde des journalistes est loin de constituer un corps homogène. De surcroît, les conditions de travail et matérielles des journalistes demeurent précaires.29Cf, « Les journalistes tunisiens font face aux intimidations et aux bas salaires » ; octobre 2015 in, https://www.middleeasteye.net/fr/reportages/les-journalistes-tunisiens-font-face-aux-intimidations-et-aux-bas-salaires Enfin, les programmes et méthodes d‘enseignement du journalisme ainsi que les structures qui dispensent cette formation n’ont pas subi de changements substantiels depuis l’ère de l’ex-président Ben Ali.30Cf, Larbi Chouikha (2024) Chapitre I - La formation des journalistes : enjeu politique des pouvoirs autoritaires, pp 30-34, in, « MÉDIAS TUNISIENS, ibid. Ce faisant, dans cette phase de transition à un État de droit démocratique « qui implique de libéraliser la parole médiatique », les médias n’ont pas été préparés « pour […] fonctionner comme des instruments de surveillance du pouvoir ».31Olivier Koch, « Les médias dans les « transitions démocratiques » : état des lieux et prospective », Questions de communication [En ligne], 28 | 2015, mis en ligne le 31 décembre 2017, consulté le 17 janvier 2025. URL : http://journals.openedition.org/questionsdecommunication/10108

Tropisme du juridisme

En 2011, la nouvelle norme juridique à élaborer était censée servir de catalyseur pour impulser par la suite les réformes structurelles dans les médias afin qu’ils se concordent avec les « standards démocratiques ». Chemin faisant, des dispositions et des notions nouvelles ont été introduites dans les dispositifs juridiques sans que leur assimilation ne s’accompagne d’une appropriation de la part de tous les acteurs et sans que cela n’entraîne une rupture irréversible avec l’ancien système médiatique ante 14 janvier 2011. Parmi ces innovations, on peut citer : la régulation du secteur audiovisuel, l’autorégulation de la presse écrite et électronique, la transparence financière, la transformation des organes gouvernementaux en médias de service public, la séparation de l’administration et de la rédaction, la ligne éditoriale.

Or, dans cette démarche, il ne s’agit pas seulement de se contenter de muer ces notions en normes juridiques, prêtes à l’emploi, en faisant fi du processus d’assimilation 32En référence à Michel de Certeau : « On suppose rappelle-t-il, « qu’assimiler signifie nécessairement devenir semblable à ce qu’on absorbe, et non le rendre semblable à ce qu’on est, le faire sien, se l’approprier ou réapproprier ». L’invention du quotidien. I. Arts de faire, Paris, Gallimard « Folio Essais »,  (1991: 241). qui nécessite un travail de sensibilisation et de pédagogie en profondeur, pour que ces notions soient réellement appropriées par tous les acteurs. De plus, l’absence d’une ferme volonté politique des élites dirigeantes d’accompagner les changements juridiques et institutionnels par des réformes substantielles qui vont de la formation des journalistes à l’éducation et à la socialisation des publics au processus de démocratisation explique l’état d’anomie dans lequel se trouvent les médias. A titre d’illustration, il est symptomatique de relever que le diagnostic dressé par l’Instance pour la réforme de l’information et de la communication, (INRIC) ainsi que ses recommandations portant sur des changements substantiels à introduire, consignés dans son rapport général publié en novembre 2012,33http://www.inric.tn/rapports/en/INRIC_Rapport_final_en.pdf, en anglais n’ont provoqué aucun débat national ni susciter le moindre intérêt de la part des autorités du pays. L’absence de cohésion au sein de l’équipe gouvernementale issue des premières élections34Appelée la troïka : Une coalition au pouvoir constituée au lendemain des élections du 23 octobre 2011 formée essentiellement du mouvement islamiste Ennahdha et de ses deux alliés « laïcs » de moindre importance numérique, le Congrès pour la République (CPR) et le parti Ettakatol. et leur peu d’empressement à entreprendre les réformes nécessaires ont conduit les membres de l’INRIC, parmi lesquels l’auteur de cette contribution, à mettre fin aux activités de cette instance en démissionnant collectivement.35Cf, Larbi Chouikha, « La difficile entreprise de réformer les médias en Tunisie », Communication [En ligne], Vol. 32/1 | 2013, mis en ligne le 06 mars 2014, consulté le 10 décembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/communication/4692 ; DOI : https://doi.org/10.4000/communication.4692

Le constat est donc amer. Les réformes structurelles tant attendues dans le secteur des médias n’ont pas abouti ou peinent à se mettre en place et parmi les raisons invoquées, cette propension dans la Tunisie post-14 janvier à privilégier la norme juridique aux dépens d’une démarche pragmatique, fondée à la fois sur l’émergence d’une nouvelle volonté politique de l’État, sur des institutions publiques fortes et crédibles et sur des entreprises de presse réellement professionnelles et indépendantes du monde politique et financier.

Au terme de cet exposé sur l’évolution politico-historique des médias depuis l’indépendance à nos jours, il apparait clairement que toute réforme doit partir du constat que l’intrication des médias au pouvoir politique constitue le principal handicap à leur libéralisation et à leur plein épanouissement. Autrement dit, la question de l’émancipation des médias demeure problématique tant que ces derniers n’arrivent pas à s’affranchir de la mainmise du pouvoir politique et que des instances indépendantes de régulation et d’autorégulation des médias ne puissent pas supplanter les structures gouvernementales. Pour ce faire, les expériences portant sur le rôle des médias dans les pays ayant connu des « transitions démocratiques » depuis les années 1970, auraient dû susciter une attention soutenue de la part des décideur∙deuses tunisiens des années de la transition. L’aboutissement de ces expériences, les méthodologies et les paradigmes qui les ont imprégnés mais aussi leurs évolutions dans des contextes transitionnels, auraient pu nous éclairer pour mieux canaliser et orienter le débat sur cette question. En effet, comme l’a fort justement souligné le chercheur Olivier Koch, : « la question du rôle des médias dans le passage d’un système autocratique à un État de droit démocratique se pose en tant que telle. Elle exige de capitaliser les acquis de travaux consacrés à différentes aires géographiques et vagues de démocratisation. Elle implique également de se positionner à l’égard des paradigmes mobilisés dans l’étude des changements de régimes et d’évaluer les méthodologies employées pour étudier les médias dans les contextes transitionnels.36OlivierKoch, « Les médias dans les « transitions démocratiques » : état des lieux et prospective », Questions de communication [En ligne], 28 | 2015, mis en ligne le 31 décembre 2017, consulté le 17 janvier 2025.

Endnotes

Endnotes
1 Cf, Larbi Chouikha/Éric Gobe, « Les années 1960 ou la mise sous tutelle de la société par l’Etat » pp20 -24, in Histoire de la Tunisie depuis l’indépendance, Ed la Découverte Coll Repères n°658, Paris 2015.
2 Que le politologue Michel Camau, définit comme « celle de la légitimation de la domination par association du pouvoir, détenteur des moyens de coercition, à un ensemble de symboles, normes et valeurs transcendants les conflits », p.13 in, l’introduction à l’ouvrage collectif : Tunisie au Présent. Une modernité au-dessus de tout soupçon ? Ed du CNRS Paris 1987
3 A l’instar des événements qui se sont produits en : 1969/1970 échec de la politique des coopératives. 1977/1978 « bras de fer » qui a opposé la centrale syndicale l’UGTT au pouvoir Bourguibien…. Cf, Larbi Chouikha/Éric Gobe, Histoire de la Tunisie depuis l’indépendance, Op cit.
4 Bayart J-F, (1991), « La problématique de la démocratie en Afrique noire. La Baule, et puis après ? », Politique africaine, n°43, 5-20
5 CF, Larbi Chouikha (2024) § II - Les « embellies » politico-médiatiques, pp 35-70 In, « MÉDIAS TUNISIENS, ibid.
6 Larbi Chouikha (2019) Tunisie. Des médias sous la coupe des intérêts privés, 6 février 2019, in https://orientxxi.info/magazine/tunisie-des-medias-sous-la-coupe-des-interets-prives,2881
7 Larbi Chouikha (2019) Le processus électoral tunisien en 2019 : instabilité institutionnelle et jeu des acteurs, https://revistas.uam.es/index.php/reim/article/view/reim2019.27.011
8 SARRA GRIRA > 30 MARS 2023, Tunisie. Entre peur et divisions, Kaïs Saïed seul maître à bord, https://orientxxi.info/magazine/tunisie-entre-peur-et-divisions-kais-saied-seul-maitre-a-bord,6339
9 Larbi Chouikha (2019) Chapitre 1 – Le difficile déploiement des « instances indépendantes » dans la Tunisie en « transition » : le cas de la régulation de l’audiovisuel pendant les élections de 2019, pp 31-48 https://books.openedition.org/cjb/2005?lang=fr
10 Eric Gobe, Larbi Chouikha. Opposition et élections en Tunisie Maghreb-Machrek, 2000, n° 168, p. 29-40. https://shs.hal.science/halshs-00139510/file/Gobe_Chouikha_Opposition_et_elections_en_Tunisie.pdf
11 En plus du président sortant, deux autres candidats dont un, purge de lourdes peines de prison pour des accusations liées à des « falsifications de parrainages », mais qui est resté cependant en lice pour l’élection
12 En Tunisie, le Parlement révise la loi électorale juste avant la présidentielle du 6 octobre. https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/09/27/en-tunisie-le-parlement-revise-la-loi-electorale-juste-avant-la-presidentielle-du-6-octobre_6336767_3212.html
13 Tunisie - Les observateurs les plus crédibles seront absents de la présidentielle 2024 13/09/2024 https://www.businessnews.com.tn/tunisie-les-observateurs-les-plus-credibles-seront-absents-de-la-presidentielle-2024,519,140898,3
14 https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/10/07/en-tunisie-le-president-kais-saied-donne-vainqueur-d-une-election-jouee-d-avance_6345490_3212.html
15 Cf, Journal Télévisé de 20h du 23 septembre 2024
16 Tunisie. Le SNJT dénonce des pressions sur les journalistes du secteur public 24 septembre 2024 https://www.lecourrierdelatlas.com/tunisie-le-snjt-denonce-des-pressions-sur-les-journalistes-du-secteur-public/
17 Le 25 juillet 2021, jour du 64ème  anniversaire de la proclamation de la République tunisienne, le président Kaïs Saïed déclare qu’il assumera les pouvoirs exécutifs du pays. Il limoge son Premier ministre, suspend le Parlement. Il annonce également la levée de l’immunité des parlementaires et prend le contrôle du Parquet général. Cf, Tunisie : le coup de force de Kaïs Saïed, un « coup d’État constitutionnel » ? Fondation pour la recherche stratégique. https://www.frstrategie.org/publications/notes/tunisie-coup-force-kais-saied-un-coup-etat-constitutionnel-2021
18 Cf, Larbi Chouikha. Chap. III - Hyper-présidentialisme et affirmation de l’islamité dans la nouvelle Constitution, pp 266-278. In, « MÉDIAS TUNISIENS, ibid.
19 Cf, pétition signée par trente organisations et associations de la société civile qui appellent « au retrait immédiat du décret 54 » https://www.businessnews.com.tn/des-organisations-et-associations-signent-une-petition-contre-les-proces-dopinion,520,129337,3
20 Tunisie : qu’est-ce que le décret 54 contre les « fausses informations » accusé de menacer les libertés ?, 24/05/24 https://www.lefigaro.fr/international/tunisie-qu-est-ce-que-le-decret-54-contre-les-fausses-informations-accuse-de-menacer-les-libertes-20240524
21 https://lapresse.tn/2023/06/16/le-snjt-rejette-la-decision-du-bureau-de-larp-de-refuser-aux-journalistes-lacces-au-travaux-des-commissions/ , 16/06/2023
22 https://www.aa.com.tr/fr/afrique/tunisie-une-d%C3%A9cision-de-justice-interdit-aux-m%C3%A9dias-de-traiter-de-l-affaire-du-complot-contre-la-s%C3%BBret%C3%A9-de-l-%C3%A9tat-/2924877#:~:text=%C2%AB%20Le%20premier%20juge%20d'instruction,%C2%BB%2C%20a%20d%C3%A9clar%C3%A9%20Hanen%20Gaddes. 17/06/2023
23 Cf, Tunisie : le retour de la répression. Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie CRLDHT. Juin 2023. https://www.lecourrierdelatlas.com/point-de-vue-tunisie-rapport-du-crldht-le-retour-de-la-repression/
24 https://www.businessnews.com.tn/la-haica-denonce-la-situation-de-la-li%C2%Adberte-dexpression-et-des-medias,520,129421,3%20563%20Communiqu%C3%A9%20de%20la%20Haica, 25 mai 2023
25 Michel Camau, in « Un moment populiste tunisien…... » p.89, in, Revue Tunisienne de Science Politique, 2020 https://www.academia.edu/44105269/%20Un_moment_populiste_tunisien_Temporalit%C3%A9_%C3%A9lectorale_et_%20temporalit%C3%A9_r%C3%A9volutionnaire
26 Larbi Chouikha (2024) Chap. III - Physionomie du paysage médiatique avant 2021, pp 186-206. In, « MÉDIAS TUNISIENS, ibid.
27 « Les propriétaires des médias audiovisuels privés disposant d’une licence de la HAICA », janvier 2011 - novembre 2016. 100 p, décembre 2016 (en arabe). Initié par l’association Yakadha (Vigilance) pour la Démocratie et l’Etat Civique https://nawaat.org/portail/2017/04/22/nessma-elhiwar-hannibaltv-et-les-autres-a-qui-appartiennent-ils/ et Cf aussi l’étude menée par Reporters sans frontières (RSF) et l’association Al Khatt. https://tunisia.mom-gmr.org/fr/
28 TUNISIE / Reprise de la diffusion de la chaîne Nessma TV après une courte interruption, 16 mai 2019, https://mediterranee-audiovisuelle.com/tunisie-fermeture-de-la-chaine-nessma-tv-par-la-haica/
29 Cf, « Les journalistes tunisiens font face aux intimidations et aux bas salaires » ; octobre 2015 in, https://www.middleeasteye.net/fr/reportages/les-journalistes-tunisiens-font-face-aux-intimidations-et-aux-bas-salaires
30 Cf, Larbi Chouikha (2024) Chapitre I - La formation des journalistes : enjeu politique des pouvoirs autoritaires, pp 30-34, in, « MÉDIAS TUNISIENS, ibid.
31 Olivier Koch, « Les médias dans les « transitions démocratiques » : état des lieux et prospective », Questions de communication [En ligne], 28 | 2015, mis en ligne le 31 décembre 2017, consulté le 17 janvier 2025. URL : http://journals.openedition.org/questionsdecommunication/10108
32 En référence à Michel de Certeau : « On suppose rappelle-t-il, « qu’assimiler signifie nécessairement devenir semblable à ce qu’on absorbe, et non le rendre semblable à ce qu’on est, le faire sien, se l’approprier ou réapproprier ». L’invention du quotidien. I. Arts de faire, Paris, Gallimard « Folio Essais »,  (1991: 241).
33 http://www.inric.tn/rapports/en/INRIC_Rapport_final_en.pdf, en anglais
34 Appelée la troïka : Une coalition au pouvoir constituée au lendemain des élections du 23 octobre 2011 formée essentiellement du mouvement islamiste Ennahdha et de ses deux alliés « laïcs » de moindre importance numérique, le Congrès pour la République (CPR) et le parti Ettakatol.
35 Cf, Larbi Chouikha, « La difficile entreprise de réformer les médias en Tunisie », Communication [En ligne], Vol. 32/1 | 2013, mis en ligne le 06 mars 2014, consulté le 10 décembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/communication/4692 ; DOI : https://doi.org/10.4000/communication.4692
36 OlivierKoch, « Les médias dans les « transitions démocratiques » : état des lieux et prospective », Questions de communication [En ligne], 28 | 2015, mis en ligne le 31 décembre 2017, consulté le 17 janvier 2025.

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