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Introduction
En 2024, les affrontements entre villageois sédentaires et nomades dans la région du Souss au Maroc continuent de faire parler d’eux, notamment dans la presse locale. Malgré l’adoption de la Loi Pastorale 113-13 par le gouvernement marocain, entrée en vigueur avec la publication de ses textes d'application en 2018, des problèmes importants dans l'application de cette loi empêchent d'atteindre ses objectifs "ambitieux" — voire "trop" ambitieux— visant essentiellement à organiser le système pastoral au Maroc. En plus de vouloir promouvoir l'élevage pastoral, l'État a affirmé être poussé par l'urgence d'éviter la dégradation des ressources pastorales, qui pourrait engendrer des conflits sociaux.
Organiser le système pastoral au Maroc est une tâche complexe. Le changement climatique fragilise encore davantage les terres pastorales, situées principalement dans des zones arides. La gestion traditionnelle des relations entre les usagers de ces terres repose sur un système complexe mêlant coutumes traditionnelles, droit musulman, et un droit "moderne" introduit durant les périodes coloniale et postcoloniale (Mahdi et Tozy, 1990 ; Bendella, 2016). À cela s’ajoute la mosaïque foncière des terres pastorales, incluant des terres agricoles, forestières, collectives et privées, ainsi que la diversité des acteurs et institutions impliqués. L'État, de son côté, s'approprie ces terres pour réaliser ses projets de développement, ce qui complique encore davantage la gestion du système pastoral au Maroc.
Le Maroc a promulgué en 2016 la loi pastorale 113-13, régissant la transhumance, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux. En réponse à divers affrontements dans la région du Souss-Massa depuis 2011 jusqu’à aujourd’hui, notamment dans la province de Tiznit au sud-ouest du Maroc, entre villageois et nomades en provenance principalement du Sahara marocain, la loi s'est imposée comme un moyen de régulation.
Partant du constat que les objectifs des politiques publiques sont souvent en décalage avec la réalité sociale (Pressman et Wildavsky, 1973), l'objectif de cet article est d’analyser la politique pastorale à travers le cycle de vie des politiques publiques, en se concentrant sur certains aspects de sa mise en œuvre. L'analyse vise à démontrer comment un gouvernement, en élaborant une solution pour un problème social, voit le décalage initial se répercuter tout au long du cycle de vie de la politique. Il est donc nécessaire d'examiner les étapes de mise sur agenda et le processus de décision.
Cette étude est réalisée dans la province de Tiznit, épicentre du conflit entre les deux parties. Il s'agit de la première zone ayant expérimenté l'application de la loi. Notre travail de terrain a été réalisé durant une période de transition, au moment des premières applications de la loi (2020-2023).
Pour mener à bien cette recherche, nous avons réalisé une vingtaine d'entretiens semi-directifs avec des représentants des villageois, des nomades, et des acteurs locaux de l'administration. Nous avons également pratiqué l'observation participante pour documenter les applications de la loi sur le terrain. Enfin, nous avons analysé des rapports de certaines administrations ainsi que des articles de presse locale, qui ont été d'une grande aide en retraçant de nombreux événements passés.
I. Mise sur agenda de la Loi Pastorale 113-13
Avant d'entamer comment la cause liée au conflit autour de l'accès et de l'usage des terres pastorales est définie par les acteurs du gouvernement, il est important pour notre recherche de la lier à comment le problème a été perçue dans son arène sociale afin de montrer comment cette formulation évolue parmi les instances de prise de décision par rapport aux besoins exprimés par la population.
1. Le problème des terres pastorales défini par les villageois
Depuis 2011, les tensions entre les villageois dans la région du Souss et les éleveurs nomades, principalement issus du Sahara, ont pris une ampleur préoccupante, atteignant parfois un niveau pénal (El Yamani, 2021; Boubrik, 2022). Les villageois accusent les troupeaux des éleveurs sahraouis de causer des dommages importants à leurs biens agricoles. Dans leur formulation du problème, ils pointent du doigts de grands investisseurs dans l'élevage mobile surtout l'élevage dromadaire ainsi que leurs bergers. Les villageois et leurs représentants insistent à souligner que les dommages ne proviennent pas des nomades connus traditionnellement, mais de ce qu'ils appellent "al moukawiloune" (les entrepreneurs) ou "mafia al rohal" (la mafia des nomades). Cette appellation est utilisée pour faire la différence entre deux catégories d'éleveurs : les nomades anthropologiquement parlant adoptant des valeurs et des normes traditionnelles du respect et de la "bonne" cohabitation ; et les éleveurs entrepreneurs, grands éleveurs pastoraux, "impliqués dans un pastoralisme intensif et un mode pastoral mercantile. Grands propriétaires de cheptel camelin, ils sont en général des hauts fonctionnaires, des hommes d’affaires, des officiers de l’armée, des parlementaires, des élus, des figures politiques, des notables tribaux, des personnes influentes, des grands commerçants" (Boubrik, 2022), contrastant fortement avec l'élevage nomade traditionnel, dont les troupeaux ne dépassaient pas quelques centaines de têtes. Les villageois pointent particulièrement du doigt l'élevage extensif des dromadaires, qu'ils considèrent comme la cause principale des dégradations parvenues à leurs parcelles. Ils affirment que les investisseurs emploient plusieurs bergers salariés qui guident les troupeaux sur leurs parcelles agricoles.
Face à ces tensions croissantes, les interventions de l'État pour réguler le conflit à travers la création d'un comité provincial (représentant les diverses institutions locales concernées par les terres pastorales), ont été jugé insatisfaisantes par les villageois et leurs représentants. Ces derniers demandaient clairement l'interdiction, surtout aux éleveurs entrepreneurs et leurs bergers, d'accéder à leurs terres.
2. La cause des terres pastorales selon les acteurs de l'État
L'incapacité des institutions locales à appliquer une règle d'exclusion envers les éleveurs mobiles a été justifié par l'absence d'un cadre juridique clair pour réglementer l'accès et l'usage des parcours. La nécessité d'une solution juridique a ainsi fait apparition et a été soutenue par la suite par la population lors de rassemblements et de rencontres. Elle a fait aussi objet de recommandation dans des rapports envoyés par les services locaux du Ministère de l'intérieur aux directions centrales.
Il est important de signaler que le recours aux administrations locales puis la réclamation d'un cadre juridique témoignent d'une rupture avec la gestion traditionnelle des terres pastorales. Cette rupture est dû à l'affaiblissement (ou la "disparition" par localité) des institutions traditionnelles comme la jmaa et l'agdal , et des normes coutumières qui ont gérait jusqu'au passé récent (la période postcoloniale) les relations entre les villageois et les nomades autour de l'accès et de l'usage des terres pastorales.
La définition de la cause des terres pastorales a évolué dans l'arène des décisions selon les occasions dans lesquelles le sujet des terres pastorales a été abordé par des acteurs centraux de l'État.
Selon la presse locale , la première occasion était lors des journées d'études organisées en 2012 dans la ville de Tiznit par le département de l'agriculture pour discuter de problèmes et d'enjeux locaux autres que le conflit pastoral. La presse rapporte que le Ministre de l'agriculture a saisi l'occasion pour parler de la cause qualifiée de "surpâturage" et mentionne l'implication des bergers nomades. Le ministre s'est focalisé surtout sur les solutions technique, institutionnelle et juridique comme cadre de résolution du conflit. Nous y reviendrons dans les parties suivantes.
La deuxième occasion a eu lieu lors d'une journée d'étude organisé en 2013 à Agadir pour parler des résultats d'une étude effectuée par le département de l'agriculture sur la problématique des terres pastorales où la cause liée à l'élevage dromadaire a été abordé . Mais c'est en se basant sur une note ministérielle de présentation de la loi pastorale envoyée au parlement qu'une définition de la cause des terres pastorales pouvait être déduite sans que le problème lié aux bergers, aux entreprises d'élevage ou à l'élevage dromadaire ne soit mentionné.
La cause a été principalement définie comme dû à une compétition autour des ressources pastorales dont l'État n'aie pour rien. Contrairement à la définition des villageois, l'État présente la cause comme suit : "la rareté et la dégradation continuelle des ressources pastorales dans les parcours traditionnels ont causé des conflits sociaux". La note associe ces problèmes à plusieurs facteurs :la réduction de la superficie des parcours et des ressources pastorales, dont les pratiques des villageois comme les défrichements et mises en culture, les plantations, les prélèvements abusifs de bois de feu, les constructions permanentes et inamovibles anarchiques, et l'appropriation de fait.
La mise en culture des terres pastorales a encouragé les agriculteurs à la mise en monoculture dans le cadre du Plan Maroc Vert (PMV) notamment son pilier lié à l'agriculture solidaire. La majorité de ces plantations ont été réalisées sur des terres pastorales au profit d'un ensemble d'agriculteurs regroupés en organisation professionnelle. En effet, le conflit entre les villageois et les nomades a été causé justement par la dégradation de plusieurs parcelles plantées par le département de l'agriculture dans le cadre d'un projet du PMV de plantation de figue de barbarie. Ces parcelles ont été planté dans un terrain pastoral de passage emprunté traditionnellement par les nomades réduisant de plus en plus les terres de pâturage (El Yamani, 2021; Boubrik, 2022).
À ce sujet, la note ministérielle ajoute que du côté des nomades et transhumants, la croissance démographique a contribué à l'augmentation du "phénomène de transhumance des populations et de leur cheptel", bien que les statistiques montrent au contraire une baisse du nombre des nomades. En effet, leur effectif a connu une baisse de 63% en dix ans selon le recensement général de la population en 2014. Leur nombre est passé de 68540 en 2004 à 25274 nomades en 2014 selon les statistiques du Haut-Commissariat au Plan.
Il faut dire que l'augmentation du nombre du cheptel pastoral est dû à des entrepreneurs d'élevage ayant investi un capital important dans un élevage mercantile encouragé par l'État afin de nourrir les grandes métropoles du Maroc (Mahdi, 2014; Boubrik, 2022).
Dans cette définition de la cause, la perspective de l'État était de nier sa responsabilité dans la dégradation des ressources pastorales et les tensions sociaux entre les villageois et les éleveurs mobiles en promouvant des politiques publiques néolibérales comme le PMV (Mahdi, 2014) et le développement d'un élevage intensif des dromadaires (Boubrik, 2022) non respectueux de l'équilibre du système pastorale.
3. L'élargissement de la cause : une redéfinition écologique
La dimension écologique a été ajoutée à la cause lors de la journée d'étude qui a été organisée en présence de plus de 200 participants à Agadir en 2013 pour discuter de la transhumance dans l'espace de l'arganier. Durant cet événement où les résultats d'une étude effectuée sur le système pastoral ont été communiqués, les discussions autour de l'élevage mobile ont été orienté par les organisateurs vers le pâturage dans l'espace de l'arganier, symbole de l'écologie dans le Souss. Or les parcours sont composés en plus de l'arganier, des terres collectives, de la forêt ainsi que de terrains privés. Le choix de l'arganier semble être fait dans le but de conférer à la cause liée au surpâturage une dimension écologique afin d’alerter l’opinion publique et promouvoir les solutions proposées.
Parallèlement, durant cette journée d'étude, le discours utilisé par les acteurs de l'État a réduit le système pastoral en entier au phénomène lié à la "transhumance", sans mentionner le nomadisme qui lui constitue par définition un mode de vie et d'élevage qui allait en harmonie avec la nature et devait être préserver comme patrimoine culturel et écologique.
Ainsi, le cadrage de la dimension écologique comme justifiée par les effets du changement climatique et la conservation des ressources naturelles, constituera par la suite l'argument phare de la note de présentation de la loi envoyée au parlement pour promulgation.
II. Le processus de la prise de décision
1. Une approche top-down malgré la consultation participative
Dans les arènes de décision, la problématique des terres pastorales est confiée au département de l'agriculture, qui est mandaté pour la réalisation d'une étude sur les parcours. Contrairement à ce que l’on pourrait attendre, à savoir que les solutions émergeraient des résultats de l'étude, celle-ci va endosser l'application de solutions déjà formulées. À ce stade, les décideurs au niveau central, à savoir le Ministre de l'intérieur, le Ministre de l'agriculture, et le Haut-Commissaire des eaux et forêts, se sont mis d'accord sur le choix de l'action juridique et son importance. D'autres solutions ont été formulées par le Ministre de l'agriculture, d'ordre technique, par la création de zones "mises en défens" dans le cadre du Plan Maroc Vert (PMV), et d'ordre institutionnel, par la création de plusieurs nouvelles institutions de gestion des terres pastorales, notamment la Commission Nationale des Parcours, les comités régionaux, les coopératives pastorales, ainsi que les verbalisateurs.
Il s'agit d'une approche top-down, bien que le processus d'élaboration de la décision puisse sembler consultatif avec la population concernée, pour les raisons suivantes :
- L'ensemble des solutions adoptées avait été mentionné dès le début du processus par le Ministre de l'agriculture lors des journées organisées à Tiznit en 2012, sur une thématique autre que le pastoralisme, avant d’être discutées comme résultats d'une étude socio-technique.
- L’approche participative adoptée lors de la journée sur la transhumance dans l'espace de l'arganier, à laquelle participent plus de 200 personnes représentant les villageois, les nomades, et plusieurs institutions de l’État, oriente les discussions vers l'application de solutions déjà décidées.
- En ce qui concerne la solution juridique, l'intention de la population est de faire appliquer des restrictions principalement aux éleveurs entrepreneurs ne respectant pas les normes ou règles traditionnellement partagées avec les nomades, telles que le campement éloigné des douars, le respect de l'agdal de l'arganier, et la non-approche des terres agricoles et des points d'eau. Étant donné que l'État ne distingue pas entre les deux catégories d'éleveurs - les nomades traditionnels, avec un nombre de têtes limité, et les investisseurs en élevage mobile, avec des troupeaux de plusieurs milliers de têtes -, les nomades se retrouvent soumis aux mêmes règles et restrictions que les entrepreneurs. Cette situation souligne une lacune importante dans l'élaboration de la décision, qui se répercutera sans doute sur son application.
Malgré le recours à l'approche participative par l'État, la gestion des réunions participatives révèle une stratégie top-down dans l'élaboration des solutions (Sabatier, 1986). Les consultations avec la population sont principalement orientées vers l'acceptation des nouvelles alternatives proposées par les décideurs, et servent à influencer l'opinion publique en faveur de ces choix déjà prédéterminés.
2. L'urgence devant la gravité des faits
La narration de crise et l'usage de mots chargés symboliquement caractérisent la note de présentation de la loi au parlement. Il s'agit d'une méthode connue parmi les décideurs dans les politiques liées aux crises, pour la mobilisation de l'opinion publique autour d’une réponse immédiate aux problèmes. Le ministre précise alors que le problème des terrains pastoraux a "des implications sur les plans social, économique et environnemental", en soulignant que les pratiques précitées des villageois et des éleveurs ont des impacts sur la durabilité de la ressource. Il ajoute que ces pratiques causent "une dégradation de plus en plus grave des terrains de parcours, une réduction de la capacité productive de ces terrains de parcours, une perte de diversité biologique et donc un déséquilibre environnemental, une rupture de l'équilibre entre offre fourragère et besoins alimentaires du cheptel".
En listant plusieurs effets néfastes du changement climatique, il mentionne que ce dernier a pour conséquence d'engendrer "des conflits sociaux importants" et ajoute "d'où la nécessité et l'urgence de remédier à cette situation et à ses conséquences en mettant en place un cadre juridique spécifique et approprié en mesure d'apporter les solutions aux problèmes".
III. La mise en œuvre
Pour dépasser la nature top-down de la politique pastorale, il est nécessaire de comprendre comment elle génère des changements chez les acteurs locaux en mettant en interaction forcée une nouvelle catégorie introduite par la loi, à savoir les verbalisateurs, avec les usagers traditionnels des terres pastorales, en l’occurrence les nomades. L’adaptation de l’application de la loi (Friedberg, 1993) par les bureaucrates de rue (Lipsky, 1980) ainsi que les stratégies adoptées par les nomades illustrent ces changements et engendrent des inégalités.
1. Entrepreneur d'élevage ou nomade : la loi s'applique sur tous !
Les nomades, caractérisés par leurs déplacements incessants à la recherche d'herbe et d'eau pour nourrir leur bétail (une pratique qui se fait en harmonie avec l'offre naturelle des ressources pastorales) se trouvent désormais confrontés à plusieurs contraintes administratives qui semblent inadaptées à leur mode de vie.
Selon la loi pastorale marocaine 113-13, les nomades doivent demander des autorisations de déplacement auprès des autorités locales du territoire concerné. Avant de délivrer ces autorisations, les administrations locales doivent accomplir un travail préalable considérable. En effet, l'autorisation dépend de divers facteurs liés à la localisation du pâturage et à son intégration dans le "schéma pastoral" défini par la loi. Ce schéma, conçu comme une cartographie détaillée de l'espace pastoral, précise les circuits de mobilité avec des limites géographiques, les axes de passage, les infrastructures pastorales (points d'eau, abris pour les animaux, etc.), ainsi que les aires de pâturage. Ce travail est généralement confié à des bureaux d'études et doit être validé à plusieurs niveaux de la bureaucratie, notamment par la Commission Nationale et les comités régionaux. Cette coordination est difficile pour une administration souvent en sous-effectif et manquant de moyens, surtout en phase de transition.
Le nomade, en déplacement constant, est donc contraint d’obtenir une autorisation en fonction du schéma pastoral, du nombre de têtes de bétail, des espèces animales et du nombre de bergers responsables du troupeau. L'autorisation est délivrée en fonction de l'état du pâturage et de la disponibilité de l'eau, et elle est limitée dans le temps et l'espace. Toute prolongation de séjour nécessite une prorogation de l'autorisation par les autorités administratives.
Les contraintes administratives ne s'arrêtent pas là. Le nomade doit informer les autorités à chaque arrivée et départ d'un espace pastoral. Pour les déplacements vers un terrain sylvopastoral, une autorisation préalable des autorités forestières est nécessaire. Sur un terrain collectif, un contrat de pâturage doit être conclu avec les groupements propriétaires, après avis des autorités.
En outre, le nomade doit faire preuve d'une grande vigilance quant au respect du schéma pastoral, qui évolue en fonction des ressources disponibles. Il doit se conformer aux procédures de déplacement et s'adapter aux changements environnementaux impliquant des modifications administratives. Ces contraintes alourdissent la pratique pastorale et accélèrent le déclin du nomadisme, en particulier pour les petits éleveurs qui se déplacent en famille pour nourrir leur bétail.
Les nouvelles règles administratives renforcent le contrôle de l'État sur les nomades, réduisant leur autonomie et redéfinissant les relations de pouvoir. L'introduction de ces contraintes, en réponse aux activités des grands entrepreneurs d'élevage, est subie par les nomades et affecte profondément leur mode de vie traditionnel. La bureaucratisation du déplacement pastoral peut éroder les pratiques culturelles et les connaissances traditionnelles des nomades, menaçant ainsi leur identité et leur patrimoine culturel. Les nomades se retrouvent face à un dilemme : conserver leurs pratiques ancestrales ou s'adapter à un système administratif qui ne reconnaît pas pleinement leur mode de vie.
Les disparités entre les nomades traditionnels et les éleveurs entrepreneurs sont exacerbées par ces nouvelles règles. Les éleveurs entrepreneurs, souvent mieux équipés pour naviguer dans les procédures administratives, peuvent avoir un avantage significatif. En revanche, les nomades traditionnels, avec moins de ressources et moins de familiarité avec la bureaucratie, sont désavantagés, ce qui risque d’aggraver les inégalités existantes.
2. Les bureaucrates de rue et stratégie des nomades
- Le manque de ressources de la bureaucratie de la rue
Les contrôleurs, ou verbalisateurs, chargés de la mise en œuvre de la loi pastorale 113-13, se trouvent confrontés à de nombreux défis dans l'exercice de leurs fonctions. En tant que bureaucrates de rue, ils jouent un rôle crucial dans l'application des politiques publiques, mais manquent souvent des moyens et des ressources nécessaires pour accomplir efficacement leurs tâches.
L'un des principaux défis auxquels font face ces contrôleurs est le manque de personnel. Avec seulement deux verbalisateurs pour toute la province de Tiznit, dans le cadre de cette étude, leur travail devient extrêmement laborieux. Ils doivent effectuer des patrouilles régulières, notamment dans les périmètres pastoraux aménagés par l'État. En raison d'un manque de surveillance, certains périmètres n'ont pas été transférés aux coopératives pastorales censées les gérer après l'achèvement des travaux, en raison de divers blocages, notamment ethniques. Un verbalisateur nous a confié : « Imaginez, c'est moi qui les surveille encore ; à chaque fois, je dois faire un tour. »
De plus, ces contrôleurs ne reçoivent aucun remboursement pour les nombreux déplacements nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Ces conditions précaires se manifestent concrètement dans leur quotidien. Par exemple, pour établir des procès-verbaux de constatation des infractions, les verbalisateurs ont dû financer eux-mêmes la création d'un livre de constatations, inspiré du modèle de PV fourni par la loi. Leur travail n'est pas valorisé, et en raison du manque d'infrastructures pour appliquer la loi, un verbalisateur a partagé une anecdote révélatrice : lors de la saisie d'une moto appartenant à un nomade ayant causé des troubles, il a dû faire face à des difficultés logistiques. Il nous explique : « quand j'en ai parlé au gendarme, il m'a répondu que la voiture de l'administration n'avait pas de place pour passer la nuit, et tu me parles de la moto ou du troupeau ! » Il a ajouté : « il n'y a pas de fourrière pour les animaux, et même s'ils veulent en construire une, il n'y a pas de foncier. »
En outre, ces verbalisateurs doivent parfois intervenir dans des situations de conflit tribal ou communautaire, ce qui peut mettre leur sécurité en danger. Par exemple, un agent a relaté un incident où, à la suite d'une querelle, un nomade de la région d'Azilal a blessé un nomade de provenance du Sahara avec une pierre avant de s'enfuir. Le soir même, des membres de la communauté sahraouie sont venus en renfort. Lorsque l'administration a été informée, le verbalisateur s'est rendu sur place, mais a dû conduire sur des routes accidentées sans pouvoir allumer les phares de sa voiture, de peur d'être pris pour l'agresseur et d'être attaqué.
Ces exemples illustrent les nombreux défis et risques auxquels sont confrontés les verbalisateurs dans l'exercice de leurs fonctions. En tant que bureaucrates de rue, leur rôle crucial dans la mise en œuvre de la loi pastorale est entravé par un manque de ressources et de soutien institutionnel. Leur situation souligne également les tensions inhérentes à la gestion des ressources pastorales, où les enjeux locaux et communautaires compliquent l'application des politiques publiques.
- Les bureaucrates de rue : une marge de manœuvre dans l'application des règles de la loi pastorale
Conformément à la loi pastorale 113-13, le contrôle des parcours et la constatation des infractions sont confiés à des agents locaux du département de l'agriculture, appelés verbalisateurs ou, comme les appellent les locaux, "chortate al mara'i" (la police des parcours), qui relèvent de la "street-level bureaucracy" (Lipsky, 1980). Ce travail a commencé après la publication des textes d'application de la loi en 2018.
En l'absence de schéma pastoral, les verbalisateurs décident d’effectuer des contrôles selon des cas spécifiques : en cas d'affrontement, à la suite de réunions du conseil de sécurité de la province où des directives sont données au comité provincial des parcours pour effectuer des patrouilles, ou à la suite d'une réclamation des autorités locales, ou systématiquement au niveau des mises en défens encore sous la responsabilité du département de l'agriculture.
En l'absence d'un schéma pastoral délimitant les aires de pâturage, les verbalisateurs choisissent souvent de limiter leur contrôle à la vérification de la possession ou non d'une autorisation de déplacement, bien que la délivrance de ce document n'a pas encore commencé en raison de l'absence d'un schéma pastoral.
Les agents verbalisateurs sont conscients du décalage entre la mise en vigueur de la loi et les préalables nécessaires à son application. En cette période de transition, bien que la majorité des nomades ne dispose pas encore d'autorisations, l'un des agents nous explique : « quand je vois qu'il vient d'arriver (en référence à l'éleveur), je lui accorde une semaine pour partir ; s'il reste trop longtemps, je lui accorde 2 à 3 jours ».
En cas d'infraction, les procès-verbaux ne sont pas systématiquement rédigés. Un PV est établi lorsque "le nomade est attrapé en flagrant délit concernant les biens ou lors de la deuxième sortie" s'il ne quitte pas les lieux après le premier avertissement, nous explique le verbalisateur.
En analysant les PV de constatation des infractions, il nous apparaît que le nombre de têtes d'animaux en infraction est relativement faible. Afin d'éviter des amendes trop élevées, un contrôleur nous explique qu'ils mentionnent un nombre réduit d'animaux. Il précise : « si je lui mets vingt millions de dirhams (d'amende), il va me tuer », faisant référence à l'éleveur. Ceci montre une manière d'adapter l'application de la loi mais aussi par précaution que le propriétaire menace sa vie. Il raconte qu'une fois, ils ont découvert que le propriétaire d'un troupeau en infraction était en prison pour trafic de drogue et de contrebande.
- Les stratégies des éleveurs face aux verbalisateurs
- Ne pas révéler son identité : une tactique de dissimulation
Les éleveurs, confrontés aux verbalisateurs, déploient des tactiques de dissimulation habiles, comme l’illustrent plusieurs témoignages qui nous ont été racontées avec une certaine ironie. Un verbalisateur nous explique une manière aux éleveurs d'échapper à leur contrôle en se réfugiant dans la montagne le moment de contrôle ou en veillant à bien cacher tout papier révélant son identité. Il nous raconte : « à un moment donné, ils m’ont vraiment énervé (les nomades). Ils laissent le troupeau et montent dans la montagne. Lors de ma première visite chez lui, il a attaqué les gens ; lors de la deuxième visite, il nous a lancé des pierres. À la troisième visite, j’ai décidé de l’arrêter. On a mis en place un barrage routier, il avait une moto, on l’a arrêté et fouillé. On a retiré tous ses vêtements, mais il n’avait ni pièce d’identité ni permis de conduire. Je lui ai dit que j’allais appeler le camion de l’administration pour saisir la moto. Finalement, nous avons trouvé les papiers sous le siège de la moto, cachés sous une couverture ».
D'autres évoquent également une tactique liée au recours à leurs femmes qui les remplacent le moment de contrôle ce qui crée chez les verbalisateurs une hésitation à intervenir face à des femmes vulnérables et sans pièces d'identités. Le verbalisateur nous explique : :« ils le font exprès ; parfois, ils laissent une femme ou une petite fille sur le lieu du campement. Elle n’a pas de carte d’identité ni aucun document. Tu restes un moment, tu ne peux rien faire, et tu finis par partir ».
D'autres récits illustrent comment, par des manœuvres réfléchies, les éleveurs parviennent à contourner les exigences administratives, transformant la dissimulation en une tactique de survie en ayant recours à des bergers étrangers, nous raconte un contrôleur : « parfois, ils ramènent des bergers de la Mauritanie qui n’ont pas de papiers et qui ne savent pas où aller », ou en faisant appel à des personnes recherchées par la justice, « sinon, ils amènent des personnes condamnées en prison. Elles restent cachées jusqu’à ce que leur dossier passe en réserve après 4 ou 5 ans, puis elles partent. Quand tu leur demandes leur carte d’identité, elles te répondent qu’elle est chez le patron ».
- Les failles légales de la loi selon les nomades
Durant cette période de transition, avant la mise en œuvre complète des règlements et des infrastructures nécessaires à l'application de la loi pastorale, notamment la fourrière pour la saisie des animaux en infraction, les éleveurs nomades tendent à exploiter les failles légales. Cela illustre les défis auxquels l'administration est confrontée dans l'application de la loi. Par exemple, un verbalisateur nous a expliqué comment certains nomades calculent les amendes pour démontrer l'inefficacité de la loi dans certaines situations, mettant en évidence des lacunes qui nécessitent une attention particulière.
En effet, selon l'article concernant la fixation des montants des amendes, en cas d'infraction causée par les animaux d'un éleveur, ce dernier est puni par tête d'une amende qui varie en fonction de l'espèce animale : 100 dirhams pour les ovins et les caprins, 250 dirhams pour les bovins, les équidés et les ânes, et 500 dirhams pour les camélidés (article 42 de la loi 113-13). Les animaux saisis sont placés en fourrière pendant une semaine avant d'être vendus aux enchères.
Pour l'application de l'amende, un contrôleur nous explique : « si on attrape un dromadaire, il n'y a pas de problème. Il coûte un million et demi (de dirhams) ; son propriétaire viendra le récupérer et paiera 500 dirhams par tête, ainsi que pour ce qu'il a mangé, comme prévu dans la loi ». Il poursuit en riant : « mais si on attrape un âne… l'âne coûte 100 dirhams au souk, son amende est de 250 dirhams, son alimentation 50 dirhams par jour. Si tu le gardes une semaine, ça va coûter 1500 dirhams... et il ne vaut rien. Que vas-tu faire de lui ? »
Même dans le cas des brebis, un nomade a fait le calcul pour 10 brebis et nous explique : « Elles coûtent au marché entre 120 et 130 dirhams chacune. Si vous les prenez, je ne viendrai pas les chercher. Ramenez-les au souk ! Elles ne valent rien ».
Conclusion
Conçue pour organiser le système pastoral au Maroc, la loi 113-13 fait face à de réels défis en matière de mise en œuvre. Une analyse critique de la politique pastorale marocaine révèle que lorsque le processus décisionnel commence avec un décalage par rapport à la réalité sociale, cela se répercute sur l’application de la loi, qui devient alors une source d’inégalités.
Bien que la loi semble, en apparence, issue d’une approche participative, la stratégie de l’État de consultation des acteurs locaux semble principalement destinée à lui conférer une certaine légitimité auprès du public, afin de renforcer son choix décisionnel préétabli.
Par ailleurs, notre étude de cas met en lumière les changements induits par une politique publique chez les acteurs territoriaux. Ces changements sont justifiés, d’une part, par les stratégies d’adaptation dans l’application de la loi adoptées par la bureaucratie locale, représentée par les verbalisateurs, qui doivent s’adapter aux conditions de travail et au manque d’infrastructures nécessaires à l’accomplissement de leur mission, et d’autre part, par les stratégies des nomades, qui, lorsqu’ils interagissent avec les verbalisateurs, adoptent des comportements visant à échapper au paiement des amendes.
Les acteurs centraux de l’État doivent être conscients des ruptures que la politique pastorale risque d’entraîner pour la survie de l’élevage nomade, lequel subit les mêmes contraintes administratives que l’élevage mercantile, menaçant ainsi d'accélérer son déclin.
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Les opinions représentées dans cet article sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Arab Reform Initiative, de son personnel ou de son conseil d'administration.
